Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est RDB Immobilier Sàrl • 0107 - Société à responsabilité limitée Sàrl au capital de 20000 CHF CHE-282.913.988 • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: Non applicable
- Adresse: Non applicable
- Commune: Genève
- E-mail: Non applicable
- Site web: https://Nonapplicable
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: 02 23 55 04 33
Siège de l'agence: Rue de chantepoulet 10 c/o Calliopée, 1201 Genève, Suisse
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de RDB Immobilier.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre RDB Immobilier Sàrl et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.